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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17590220(08) |
| La déclar. du roi du 07/10/1758, validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier sera envoyée aux syndics particuliers des dioc. pour être lue dans les assiettes & enregistrée dans leurs registres | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17590224(19) |
| Les commiss. des dioc. devront observer le règlement du 17/10/1739 obligeant les syndics à comparer les livres des collecteurs & des receveurs un mois après l'échéance de chaque terme des impos.; arrêt et délib. seront imprimés et envoyés à tous les dioc. | Action des Etats |